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Facteurs de production

Emploi

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole garanti (SMAG) sont institués par le décret n° 73‐247 du 26 mai 1973.

Le salaire concerne les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.

L'indemnité de transport est fixée, pour les salariés payés au SMIG dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail, à 36,112 TND par mois telle qu’instituée par décret n° 82-503 du 16 mars 1982 et complétée par le décret gouvernemental n° 2015-1764 paru dans le JORT N°91 du 09 novembre 2015.

SMIG

REGIME SALAIRE MENSUEL SALAIRE HORAIRE
40 HEURES 365,732 TND 2110 millimes
48 HEURES 429,312 TND 2064 millimes
Source : Décret gouvernemental n°1069-2020 du 30 Décembre 2020

SMAG

REGIME SALAIRE JOURNALIER
Taux (commun) 16,512 TND
Ouvriers spécialisés 17,392 TND Une prime de technicité de 880 millimes est incluse
Ouvriers qualifiés 16,168 TND Une prime de technicité de 1 656 millimes est incluse
Source : Décret gouvernemental n°1070-2020 du 30 Décembre 2020

MAJORATION DES SALAIRES

Dans les activités non agricoles soumises au code du travail et non régies par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers d'entreprises publiques, les salaires de base des travailleurs sont majorés comme suit :

CATEGORIES D’AGENTS REGIME DE TRAVAIL DE 48H/ SEMAINE REGIME DE TRAVAIL DE 40H/ SEMAINE
Majoration horaire Majoration mensuelle Majoration horaire Majoration mensuelle
Agents d'exécution à l'exclusion des salariés payés au SMIG 199 millimes 41,392 dinars 199 millimes 34,493 dinars
Agents de maîtrise 228 millimes 47,424 dinars 228 millimes 35,013 dinars
Cadres 298 millimes 61,984 dinars 298 millimes 51,652 dinars
Source : Décret gouvernemental n°456-2019 du 28 mai 2019

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire normale sont considérées comme heures supplémentaires.

Ces heures sont rémunérées par référence au salaire de base horaire majoré selon les taux suivants et selon le secteur d’activités :

  • Secteur agricole: Les heures de travail effectuées au-delà de la durée journalière 25 %
  • Secteur non agricole:
    • Régimes de travail à temps partiel 50 %
    • Régimes de travail à plein temps de 48h par semaine 75 %
    • Régimes de travail à plein temps inférieurs à 48h par semaine : ≤ 48h par semaine 25 %
    • Régimes de travail à plein temps inférieurs à 48h par semaine : au‐delà de 48h par semaine 50 %
Source : Art. 90-94 du Code du Travail modifié par la loi n° 96-62 du 15 Juillet 1996

Coût de l’électricité

Fréquence du courant alternatif 50 Hz
Basse tension 220 / 380 V (± 10%)
Moyenne tension (2nde catégorie) 30 kV (± 7%) généralement (10 kV et 17 kV dans certaines régions)
Tarifs Redevance Prix de l'énergie (millimes / KWh)
Puissance mil / KW / Mois Jour Pointe matin été Pointe soir Nuit
Quatre Postes horaires 11000 243 373 335 210
Source : STEG au 1er juin 2020
Tarifs Secteur Redevance de puissance (1) (Mill/kVA/mois) Prix d'énergie pour chaque tranche de consommation mensuelle (Mill/kWh) (1) (2)
1-50 51-100 101-200 201-300 301-500 500 et plus
Tranche économique (1 et 2 kVA et C°≤100 kWh/mois) Résidentiel(3) 700 62
Résidentiel(4) 108
Résidentiel(5) 162
Tranche économique (1 et 2 kVA & C°> 100 kWh/mois) Résidentiel 700 176 218 341 414
Tranche normale (> 2 kVA) Non Résidentiel 176 240 333 391
Source : STEG au 1er juin 2020
TARIFS Redevance Prix de l’énergie 19(millimes/KWh)20
Abonnement mil/Ab/Mois Puissance mil/KVA/Mois Jour Pointe Pointe soir Nuit
Eclairage public 900 234
Chauffage-eau21 500 341 Effacement 22 Effacement 341
Chauffage et climatisation 700 414
Irrigation uniforme 300 700 164
Trois postes horaires 1000 121 NA 391 106

Gaz naturel

Basse pression Secteur Débit souscrit (thermie/h) Redevances de débit (1) (mill/th-h-mois) Prix de l'énergie (1)
mill/th mill/m3
BP1

C≤ 300 th/mois

1 à 300 th/mois

(1 à 30 m3 / mois)

Résidentiel 50 et 100 15 24.3 231
Non résidentiel 25.5 243

300 < C <= 600 th/mois

1 à 600 th/mois

(1 à 60 m3 / mois)

Résidentiel 50 et 100 15 35.8 341
Non résidentiel 37.5 357

600 < C <= 1 500 th/mois

1 à 1 500 th/mois

(1 à 150 m3 / mois)

Résidentiel 50 et 100 15 47 447
Non résidentiel 51.1 486

C>1 500 th/mois

1 à 1 501 th/mois et plus

(1 à 151 m3 / mois)

Résidentiel 50 et 100 15 58.6 557
Non résidentiel 66.2 629
BP2 Résidentiel 50 et 100 15 58.6 557
Non résidentiel 66.2 629
Source : STEG au 1er juin 2019

ABREVIATIONS

Th : thermie - Mill : millimes tunisiens - TVA : taxe sur la valeur ajoutée (1) La TVA est à appliquer au taux de 19% sur les redevances et les prix d’énergie hors taxes Augmentation du Débit Souscrit : en cas d’augmentation du débit souscrit (avec ou sans changement de tarif), le coût de renforcement est calculé sur le débit supplémentaire.

Tarifs Débit souscrit (thermie/h) Redevance (1) Prix de l'énergie (1) D’abonnement (mill/th)
D’abonnement (DT/ab-mois) De débit (mill/thh-mois)
Moyenne pression MP1 1 000 à 4 000 20 300
MP2 6 000 à 30 000 20 450
Cimentier (Ciment gris) 1 000 à 30 000 20 600 1.032 x Pg
58.8173 (5)
Source : STEG au 1er juin 2019

ABREVIATIONS

h : heure

Ab : abonnement

Th : thermie

Mill : millimes Tunisiens

DT : Dinar Tunisien

TVA : taxe sur la valeur ajoutée

Pg : Prix d’achat du gaz naturel en millimes/thermie

(1) La TVA est à appliquer au taux de 19% sur les redevances et les prix d’énergie hors taxes En cas d’augmentation du débit souscrit (avec ou sans changement de tarif), le coût de renforcement est calculé sur le débit supplémentaire.

Tarifs Débit souscrit (thermie/h) Redevance (1) Prix de l'énergie (1) (mill/th)
D’abonnement (DT/ab-mois) De débit (mill/th-h-mois)
Haute pression HP1 1 000 à 4 000 300 700 52.2
HP2 ≤2 000 Tep/ mois >30 000/td> 300 700 58
>2 000 Tep/ mois 70
Cimentier (Ciment gris)(2) >10 000 300 700 1 x Pg
56.9935 (2)
Source : STEG au 1er juin 2019

ABREVIATIONS

Tep : 10 000 thermies

h : heure

Ab : abonnement

Th : thermie

Mill : millimes Tunisiens

DT : Dinar Tunisien

TVA : taxe sur la valeur ajoutée

Pg : Prix d’achat du gaz naturel en millimes/thermie

(1) La TVA est à appliquer au taux de 19% sur les redevances et les prix d’énergie hors taxes

(2) Depuis le 1 er juin 2018 : - Tarifs révisables pendant le mois de juin de chaque année sur la base des données compatibles de la STEG de l’année qui précède - Prix d'énergie fixé sur la base du prix d'achat du gaz naturel égal à 93,3247 mill/th (qui correspond au prix moyen d’achat du gaz naturel pour l’année 2019) En cas d’augmentation du débit souscrit (avec ou sans changement de tarif), le coût de renforcement est calculé sur le débit supplémentaire.

Télécommunications

Le réseau actuel de télécommunications en Tunisie est considéré parmi les plus développés et les plus performants de la région, et La Tunisie ambitionne de devenir une destination numérique internationale visant la consolidation et le renforcement de l’usage des TIC dans les secteurs d’activités.
Les entreprises étrangères peuvent établir des liens de communication avec quasiment tous les points du monde à des coûts avantageux grâce à des réseaux modernes et totalement numérisés utilisant les fibres optiques, SDH, ATM, ADSL et d’autres largeurs de bande sans fils étendues, pouvant fournir de grandes capacités et vitesses pour les transmissions de voix et de données. Les infrastructures de communication de téléphonies fixe, mobile et satellitaire, fournies par les quatre compagnies de téléphonie et les fournisseurs d’accès à Internet offrent une gamme complète et diversifiée de services locaux et internationaux allant des services audio, vidéo et data en passant par tout autre service de communication avancée.

Opérateurs de réseaux mobiles 4
Fournisseurs d'accès Internet 12
Fixes Volp 2 988 abonnements
Taux de pénétration de la téléphonie mobile 127,7 %
Abonnements internet 5,6 millions
Taux de pénétration d'internet 64 %

Dérivés pétroliers

La révision des prix de certains produits pétroliers intervient en exécution de l’arrêté des ministres de l’Energie, des Mines et de la Transition énergétique et des Finances, du 31 mars 2020, fixant la composition de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement.

Tarifs en vigueur à partir de février 2022

PRODUIT PRIX DE VENTE AU PUBLIC
Essence super sans plomb 2,330 dinars / litre
Pétrole lampant 0,810 dinars / litre
Gas-oil 1,790 dinars / litre
Gas-oil 50 PPM 2,010 dinars / litre
Fuel-oil lourd n°2 510 dinars / tonne
GPL pour Véhicules 0,698 dinar /Kg
Gaz de pétrole liquéfié (GPL) à usage domestique
Charge de 3 kg 1,860 dinars
Charge de 5 kg 3,015 dinars
Charge de 6 kg 3,590 dinars
Charge de 13 kg 7,700 dinars
Gaz de pétrole liquéfié (GPL) à usage industriel
Charge de 25 kg 32,925 dinars
Charge de 35 kg 46,095 dinars
GPL en vrac à usage non domestique 1 106,750 dinars/tonne
Propane liquide en vrac 1 138,416 dinars/tonne
Source : Ministère de l’Industrie, des mines et de l'énergie – Janvier 2022

Eau potable

L'organisme prestataire est la Société Nationale d‟Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE). Les dépôts de demandes se font auprès du bureau de la SONEDE du district dont relève le projet.

Usage industriel Usage touristique (Hôtellerie)
Consommation trimestrielle Prix en TND / m3 Prix en TND / m3
C≤ 20 m3 0,200 1.490
21 m3 < C ≤ 40 m3 0,495
41 m3 < C ≤ 70 m3 0,620
71 m3 < C ≤ 100 m3 0,940
101 m3 < C ≤ 150 m3 1,110
151 m3 < C ≤ 500 m3 1,430
C > 500 m3 1,490
Source : JORT N° 29 du 07 avril 2020
Diamètre de compteur Redevance fixe (TND / trimestre)
12 - 15 mm 5,050
20 mm 9,370
30 mm 17,310
40 mm 31,800
De 60 mm à 80mm 80,800
100 mm 130,000
150 mm 338,700
Source : JORT N° 65 du 31 mai 2016

Assainissement

L'organisme prestataire est l'Office National d'Assainissement (ONAS). Les dépôts de demandes se font auprès des agences ONAS du district dont relève le projet. Le tarif des redevances d‟assainissement trimestrielles est le suivant :

Usage industriel Tarifs en dinars
Variable Fixe
Industriel dont le rejet est conforme aux normes de rejet dans le réseau public d’assainissement 1,215/ m3 12,425
Industriel dont le rejet est conforme aux normes de rejet dans le milieu naturel 0,880/ m3 12,425
Industriel dont le rejet dépasse les normes de rejet dans le réseau public d’assainissement 1,215 +(Q27*585) 12,425
Industriel et activité polluante non raccordée au réseau public d’assainissement 0,880/ m3 12,425
Usage touristique
Cas général 1,540 12,425
Source : Arrêté du Ministère des Finances et du Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement du 13 Avril 2018 relatif à la fixation des redevances d’assainissement.

Transport de marchandises

Les tarifs du transport de conteneurs de 20 pieds du Port de Radès jusqu‟à l‟usine du client sont approximativement les suivants:

Conteneurs chargés dans un sens, vides dans l’autre (en TND)

Distance en KM 150 300 450
Conteneur ≤ à 12 T 160 210 260
Conteneur > à 12 T 300 400 500

conteneurs chargés dans les deux sens (en TND)

Distance en KM 150 300 450
Conteneur ≤ à 12 T 190 250 310
Conteneur > à 12 T 350 470 590

Les tarifs de transport de marchandises diverses de gare en gare sont calculés en fonction de la distance :

Distance en KM Prix en dinars
Jusqu‟à 50 Km 3,100 + 0,0295 * D
De 51 à 110 Km 2,180 + 0,0282 * D
De 111 à 200 Km 2,290 + 0,0272 * D
Plus de 200 Km 2,150 + 0,0309 * D
*D = distance en Km

Le transport terrestre étant libéralisé en Tunisie, chaque société du secteur applique ses propres tarifs. Le tarif moyen se situe entre 0,070 et 0,080 TND par tonne et par kilomètre. Ces tarifs tendent à la baisse chaque fois que la distance augmente.

Lignes Conteneurs 20 pieds en DT Conteneurs 40 pieds en DT
France (Marseille) 620 1200
Italie (Livourne) 780 1550
Espagne 750 1500
Europe du nord 780 1 550 780 1550
Maroc 1850 3700
* Tarifs de transport (Bord/Bord) de Tunis vers les ports méditerranéens
Lignes Prix
Tunis - Paris 0,650 TND/kg
Tunis - Bruxelles 0,680 TND/kg
Tunis - Rome 0,610 TND/kg
Tunis - Frankfurt 0,690 TND/kg
Tunis - Munich 0,690 TND/kg
Tunis - Milan 0,620 TND/kg
Tunis - Marseille 0,470 TND/kg

Coûts de production et positionnement

Le coût du gaz à usage industriel est donné par mètre cube. L'emplacement avec les coûts unitaires les plus bas pour le gaz industriel est la Tunisie avec des coûts de 0,1498 USD par mètre cube, suivie de la Turquie et de l'Italie.

Pays Rang Coût (m3 )
Tunisie 1 0.15
Turquie 2 0.24
Italie 3 0.31
Roumanie 4 0.33
Allemagne 5 0.37
Maroc 6 0.37
France 7 0.39
Sources : estimation fDi Intelligence basée sur Eurostat, The Economist Intelligence Unit, Eurostat et les principaux opérateurs de services publics

Le prix public de l'électricité est le prix moyen de l'électricité par kWh fourni aux clients industriels, tous frais et charges compris. L'endroit où les coûts unitaires d'électricité sont les plus bas est la Tunisie avec des coûts de 0,0770 USD par kWh, suivie par la Turquie et la Roumanie.

Pays Rang Coût (m3 )
Tunisie 1 0.08
Turquie 2 0.09
Roumanie 3 0.09
Maroc 4 0.12
France 5 0.14
Italie 6 0.17
Allemagne 7 0.26
Source : The World Bank Doing Business Guide 2020; World Bank Doing Business 2020

Personne à contacter

Haithem Hammami
E-mail: haithem.hammami@nulltia.gov.tn
Contact: +216 (70) 248 148 Ext. 206