Les incitations à l'investissement

La Tunisie offre un systéme incitatif des plus attractifs dans la région Euro-méditeranéenne. Une panolie d'incitations financières et fiscales avantageuse qui s'offre aux investisseurs locaux et étrangers

Sont considérés secteurs prioritaires, les secteurs caractérisés par leur vocation stratégique et leur capacité à augmenter le rythme de la croissance ou à forte employabilité, et qui jouissent d’une priorité conformément aux plans de développement.


Incitations financières

  • Prime d’investissement de 15% du coût d'investissement avec un plafond de 1 million TND.
  • Exonération 100% de la charge patronale sociale pendant 3 ans.
  • La prise en charge par l’Etat de 50% des salaires versés aux diplômés recrutés pour la première fois de manière permanente dans la limite de 250 TND par mois et par salarié, pour un taux d'encadrement variant entre 10% et 15%.
  • La prise la prise en charge par l’Etat sur une période de trois années de 50% du salaire versé avec un plafond de deux cent cinquante (250) TND mensuellement pour un taux d’encadrement supérieur à 15%.

Les activités qui reposent principalement sur la valorisation des ressources en substances utiles et agricoles, le patrimoine naturel et culturel à travers l’industrialisation et l’exploitation dans les zones de production et contribuent au développement des chaînes de valeur par la transformation radicale de la nature du produit.


Incitations financières

Une prime de l’augmentation de la valeur ajoutée et de la compétitivité : 15% du coût d’investissement approuvé avec un plafond de 1 million de TND.

Les investissements matériels pour la maitrise des nouvelles technologies et l’amélioration de la productivité
  • 50% du coût des investissements approuvé avec un plafond de 500 mille TND. Ce taux est ramené à 55% pour les investissements de catégorie « A » dans l’agriculture, la pêche et l’aquaculture et à 60% pour les sociétés mutuelles de services agricoles et des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche. Cette prime est accordée uniquement que lors de la création.
Les investissements immatériels

50% du coût des investissements immatériels approuvé avec un plafond de 500 mille TND y compris la prime des études dont le plafond est fixé à 20 mille TND. Cette prime est accordée uniquement que lors de la création.

Les dépenses de R&D

Une prime de 50% des dépenses de recherche et développement approuvées avec un plafond de 300 mille TND.

Les dépenses de la formation des employés qui conduit à la certification des compétences
  • 70% du coût de formation des employés de nationalité tunisienne qui conduit à la certification des compétences conformément aux normes internationales avec un plafond annuel de 20 mille TND au titre de chaque entreprise.
  • 50% de la valeur des composantes d’investissement approuvée avec un plafond de trois cents mille (300.000) TND.
  • Cette nouvelle prime est accordée au titre des investissements réalisés dans la lutte contre la pollution et la protection de l’environnement notamment :
    • Les projets de dépollution hydrique et atmosphérique occasionnée par l’activité de l’entreprise
    • Les projets adoptant les technologies propres et non polluantes, permettant la réduction de la pollution à la source ou la maîtrise de l’exploitation des ressources
    • Les équipements collectifs de dépollution réalisés par des opérateurs publics ou privés, pour le compte de plusieurs entreprises exerçant la même activité ou dégageant la même nature de pollution.
  • Prime d’investissement de 15% (moyens et grands projets) et 30% (petits projets) avec un plafond de 1 M TND
  • Déduction totale à 100% de l’assiette imposable pendant 10 ans et soumission à 10% après

Personne à contacter

Farah Dhahri
E-mail: farah.dhahri@nulltia.gov.tn
Contact: +216 (70) 248 148 Ext. 135